Article considérant 4

(4) Le conseil des gouverneurs a fixé le principal taux de la politique de rémunération au taux à court terme en euros (EURSTR) minoré d’un écart. L’écart peut facilement être ajusté en cas de changement des conditions de marché afin de préserver l’efficacité de la transmission de la politique monétaire tout en réduisant au minimum le risque de flux brusques vers les marchés monétaires ou en provenance de ceux-ci et en permettant un cadre de rémunération simple et cohérent, à quelques rares exceptions près. Le conseil des gouverneurs a fixé, et ajustera si nécessaire, l’écart afin d’atteindre les objectifs de la politique de rémunération et d’éviter des effets négatifs sur la mise en œuvre de la politique monétaire ou le fonctionnement du marché. L’écart est actuellement fixé à 20 points de base.