Article considérant 6

(6) Le conseil des gouverneurs a également jugé nécessaire de prévoir que, dans certaines circonstances, des informations granulaires concernant les dépôts ne relevant pas de la politique monétaire pouvaient être demandées aux BCN par la BCE et être communiquées au sein de la BCE et de l’Eurosystème dans le strict respect du principe du besoin d’en connaître lorsque la BCE décide, au cas par cas, que ces informations sont nécessaires afin de permettre à l’Eurosystème d’évaluer l’incidence potentielle de ces dépôts sur la mise en œuvre de la politique monétaire.