Décision d’exécution (UE) 2024/1222 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1222
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1222
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024D1222)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2024/1222EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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