(13) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement de la dénomination «Монгол Тогтвортой ноолуур/Mongol Togtvortoi Nooluur» en tant qu’IGP ne satisfait pas aux exigences du règlement (UE) no 1151/2012, étant donné qu’elle concerne un produit dont la catégorie ne relève pas du champ d’application dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2024/1224 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1224
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1224)
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