(14) Il y a donc lieu de rejeter la demande de protection de la dénomination «Монгол Тогтвортой ноолуур/Mongol Togtvortoi Nooluur» en tant qu’indication géographique protégée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1224 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1224
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1224)
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