(5) Conformément à la note explicative 1 de l’annexe I, chapitre 51, du règlement (CEE) no 2658/87, la «laine» et les «poils fins ou grossiers de chèvre du Cachemire ou similaires» sont deux éléments distincts, étant donné que le terme «laine» désigne la fibre naturelle recouvrant les ovins, tandis que les «poils fins» constituent une catégorie distincte qui fait référence aux poils de certaines espèces de chèvres (à l’exclusion des chèvres communes), parmi lesquelles figure spécifiquement la «chèvre du Cachemire».
Décision d’exécution (UE) 2024/1224 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1224
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1224)
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