Décision d’exécution (UE) 2024/1224 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1224
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1224)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1224EUR-Lex →

(9) Le demandeur mentionne également dans ses observations que d’autres règlements et directives pertinents de l’Union font référence à la «laine de cachemire» ou associent le cachemire à la laine. Le demandeur cite notamment le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil.

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