Les autres dispositions nationales relatives à l’adjonction de nitrites aux produits à base de viande établies par l’arrêté no 474 du 9 mai 2023 relatif aux additifs et autres substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux dispositions pénales pour les infractions aux actes connexes de l’Union européenne (BEK nr 474 af 9.5.2023), que le Royaume de Danemark a notifiées à la Commission par lettre du 3 novembre 2023, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, à l’exception de la disposition relative à l’utilisation de nitrites dans les produits à base de viande entièrement en conserve ou en semi-conserve traités thermiquement, sont approuvées jusqu’à ce que des dispositions harmonisées révisées fixant des quantités ajoutées maximales égales ou inférieures à celles fixées dans ledit arrêté soient applicables au niveau de l’Union.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1225)
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