(1) La décision (UE) 2021/741 de la Commission a approuvé les dispositions nationales danoises relatives à l’adjonction de nitrite de potassium, E 249, et de nitrite de sodium, E 250 (ci-après les «nitrites»), aux produits à base de viande contenues dans l’arrêté no 1247 du 30 octobre 2018 relatif aux additifs dans les denrées alimentaires (BEK nr 1247 af 30.10.2018, Udskriftsdato: 3.9.2020, Miljø- og Fødevareministeriet), que le Royaume de Danemark a notifiées à la Commission par lettre du 6 novembre 2020, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ces dispositions nationales ont été approuvées jusqu’au 5 mai 2024.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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