(12) La fixation de doses résiduelles maximales de nitrites dans les denrées alimentaires constitue une exception à la règle générale consistant à fixer les quantités maximales de nitrites pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires. Ces doses résiduelles ne s’appliquent qu’à des produits spécifiques fabriqués traditionnellement dans certains États membres, pour lesquels il n’est pas possible de contrôler la dose d’incorporation de sels de saumure absorbée par la viande, compte tenu du procédé de fabrication employé pour ces produits. Le procédé de fabrication de ces produits spécifiques est décrit dans le règlement (CE) no 1333/2008 afin de permettre l’identification de «produits similaires» et de faire clairement apparaître quels sont les produits couverts par les différentes quantités maximales.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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