Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(13) Les quantités maximales applicables jusqu’au 9 octobre 2025 fixées dans le règlement (CE) no 1333/2008 sont fondées sur les avis du comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) de 1990 et 1995 ainsi que sur l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 26 novembre 2003. Elles tiennent compte des fourchettes mentionnées dans ces avis scientifiques.

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