Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(14) Au vu de la réévaluation des nitrites en tant qu’additifs alimentaires par l’EFSA et compte tenu d’autres informations pertinentes et de la vaste consultation des organisations représentant les exploitants du secteur alimentaire concernés, les consommateurs et les experts des autorités compétentes des États membres, la Commission a révisé les quantités maximales de nitrites avec le règlement (UE) 2023/2108. En particulier, les quantités maximales pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires ont été réduites afin de maintenir les nitrosamines potentiellement formées à la suite de cette utilisation à un niveau aussi bas que possible tout en garantissant l’innocuité microbiologique. Par ailleurs, pour chaque disposition relative à une quantité ajoutée maximale, une dose résiduelle maximale provenant de toutes les sources a été établie afin de mieux surveiller l’exposition globale aux nitrites au regard de la dose journalière admissible (DJA). Pour les produits à base de viande saumurés de manière traditionnelle, l’approche consistant à réglementer uniquement les doses résiduelles maximales a été maintenue car il n’a pas été jugé possible de déterminer les quantités de nitrites ajoutées à ces produits. Les quantités maximales révisées et les nouvelles doses résiduelles maximales de nitrites sont exprimées en ion nitrite conformément à la DJA établie par l’EFSA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).