(16) Les quantités maximales révisées ont été fixées en tenant compte de la diversité des produits disponibles sur le marché de l’Union, notamment de nombreux produits alimentaires de production traditionnelle, de la diversité des chaînes de distribution, des producteurs et d’autres conditions variables telles que le climat. Elles seront applicables à partir du 9 octobre 2025 afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, y compris aux petites et moyennes entreprises, de s’adapter aux nouvelles conditions d’utilisation plus restrictives.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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