Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(17) Les dispositions nationales notifiées par le Danemark le 3 novembre 2023 sont contenues dans l’arrêté no 474 du 9 mai 2023 relatif aux additifs et autres substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux dispositions pénales pour les infractions aux actes connexes de l’Union européenne (BEK nr 474 af 9.5.2023). Cet arrêté remplace l’arrêté no 1247 du 30 octobre 2018 relatif aux additifs dans les denrées alimentaires (BEK nr 1247 af 30.10.2018, Udskriftsdato: 3.9.2020, Miljø- og Fødevareministeriet), qui avait été préalablement notifié à la Commission et évalué dans le contexte de la décision (UE) 2021/741.

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