(2) Le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires définit les quantités et les autres conditions d’utilisation des nitrites dans les produits à base de viande.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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