(21) Les dispositions danoises ne fixent pas de doses résiduelles maximales à appliquer parallèlement aux quantités ajoutées maximales de nitrites et ne contrôlent donc pas l’exposition aux nitrites au regard de la DJA, contrairement aux doses résiduelles maximales liées aux quantités ajoutées maximales fixées dans le règlement (CE) no 1333/2008.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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