Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(22) Par lettre du 3 novembre 2023, le Danemark a notifié à la Commission son intention de maintenir des dispositions nationales concernant l’adjonction de nitrites dans les produits à base de viande qui diffèrent du règlement (CE) no 1333/2008.

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