(28) Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, le Danemark a accompagné sa notification d’une description des raisons afférentes à une ou plusieurs des exigences importantes visées à l’article 36 du TFUE, en particulier la protection de la santé et de la vie des personnes. Une communication du ministère danois de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche du 17 avril 2023 et une évaluation actualisée des risques de l’Institut national de l’alimentation de la DTU du 18 août 2023 fournissent des informations supplémentaires sur la consommation et l’importation de produits à base de viande, sur l’exposition aux nitrites, ainsi qu’une analyse des nitrites dans les produits à base de viande présents sur le marché danois, la prévalence du botulisme et la formation de nitrosamines dans les produits transformés à base de viande.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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