Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(3) Selon la décision (UE) 2021/741, il incombe au Danemark d’assurer le suivi de la situation et collecter des données pour déterminer si l’application des limites fixées par le règlement (CE) no 1333/2008 garantit un niveau de protection approprié et, dans le cas contraire, si elle engendre un risque inacceptable pour la santé humaine au Danemark.

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