(34) Le Danemark affirme que ses dispositions nationales garantissent un niveau plus élevé de protection de la santé et de la vie des personnes, en ce qu’elles fixent des quantités maximales pour l’adjonction de nitrites inférieures à celles qui sont prévues par le règlement (CE) no 1333/2008 et qu’elles n’autorisent pas la mise sur le marché de produits à base de viande traditionnels pour lesquels aucune quantité ajoutée n’est établie. Le Danemark rappelle que ses dispositions ont été établies en parfaite conformité avec les avis du CSAH adoptés en 1990 et 1995 et estime également qu’elles sont justifiées à la lumière des avis de l’EFSA du 26 novembre 2003 et du 15 juin 2017.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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