(35) Selon le Danemark, l’évaluation scientifique globale montre que: a) l’utilisation des nitrites et des nitrates doit être limitée dans la mesure du possible à l’aide de quantités différenciées selon les impératifs techniques liés aux différentes denrées; b) l’utilisation des nitrites et des nitrates doit être réglementée sur la base des quantités ajoutées; et c) les quantités recommandées par l’EFSA en 2003 suffisent à assurer la conservation. À cet égard, le Danemark est d’avis que sa législation est en tout point conforme à ces recommandations.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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