(4) Par lettre du 3 novembre 2023, le Danemark a notifié à la Commission son intention de maintenir des dispositions nationales concernant l’adjonction de nitrites dans les produits à base de viande qui diffèrent du règlement (CE) no 1333/2008. À l’appui de sa notification, le Danemark a présenté des informations comprenant des données sur la consommation et l’importation de produits à base de viande, sur l’exposition aux nitrites, ainsi qu’une analyse des nitrites dans les produits à base de viande, la prévalence du botulisme et une évaluation des risques actualisée, réalisée par l’Institut national de l’alimentation de l’université technique du Danemark (DTU), du 18 août 2023.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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