(40) En ce qui concerne les échanges commerciaux, malgré une légère baisse des importations de 2,5 % au cours de la période 2020-2022, le Danemark estime, sur la base des données de la période 1994-2022 relatives à différents types de produits à base de viande, que rien n’indique que les dispositions danoises ont eu un effet négatif sur les importations en provenance des États membres.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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