(42) Le Danemark se félicite de la modification des dispositions du règlement (CE) no 1333/2008, introduite par le règlement (UE) 2023/2108, afin de garantir que les quantités maximales sont fixées à un niveau aussi bas que possible, tenant compte des besoins technologiques et de la sécurité des consommateurs. Toutefois, il souligne que les quantités révisées, bien qu’elles soient nettement inférieures, restent généralement supérieures aux quantités fixées par les dispositions danoises.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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