(45) La Commission note que les dispositions danoises sont compatibles avec les avis scientifiques publiés par le passé par les organismes scientifiques de l’Union (en 1990 et 1995 par le CSAH; en 2003 et 2017 par l’EFSA) et qu’elles respectent la fourchette des quantités ajoutées de nitrites indiquées dans ces avis.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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