(49) La Commission se doit d’évaluer les choix spécifiques faits par le législateur danois et l’expérience acquise avec des règles qui sont en vigueur depuis longtemps. Par les chiffres qu’il a communiqués sur la fréquence des intoxications alimentaires et, en particulier, sur le botulisme, le Danemark a démontré qu’il a obtenu des résultats satisfaisants grâce à ses dispositions nationales. D’une manière générale, ces données montrent que les quantités maximales énoncées dans la législation danoise semblent avoir été adéquates pour garantir la sécurité microbiologique des produits à base de viande et des méthodes de production au Danemark.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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