Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(49) La Commission se doit d’évaluer les choix spécifiques faits par le législateur danois et l’expérience acquise avec des règles qui sont en vigueur depuis longtemps. Par les chiffres qu’il a communiqués sur la fréquence des intoxications alimentaires et, en particulier, sur le botulisme, le Danemark a démontré qu’il a obtenu des résultats satisfaisants grâce à ses dispositions nationales. D’une manière générale, ces données montrent que les quantités maximales énoncées dans la législation danoise semblent avoir été adéquates pour garantir la sécurité microbiologique des produits à base de viande et des méthodes de production au Danemark.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).