(51) Dans l’ensemble, compte tenu des données et des raisons fournies dans la notification, la demande de maintien des dispositions danoises peut être acceptée pour des raisons de protection de la santé publique au Danemark dans la mesure où, et seulement à la condition que, ces dispositions fixent des quantités ajoutées maximales de nitrites inférieures à celles du règlement (CE) no 1333/2008. Toutefois, étant donné que les doses résiduelles maximales établies dans le règlement (CE) no 1333/2008 par rapport aux quantités ajoutées maximales, applicables à partir du 9 octobre 2025, peuvent être appliquées parallèlement aux dispositions danoises, cette dérogation ne devrait pas porter atteinte à l’application au Danemark de ces doses résiduelles maximales.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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