(58) Compte tenu des effets bénéfiques sur la santé de quantités maximales inférieures de nitrites pouvant être ajoutées à certains produits à base de viande invoqués par le Danemark et eu égard aux chiffres actuellement disponibles quant à l’incidence limitée, voire nulle, de cette réduction sur le commerce, la Commission considère que les dispositions danoises notifiées peuvent continuer d’être maintenues pour des raisons liées à la protection de la santé et de la vie des personnes, dans la mesure où elles ne sont pas disproportionnées et ne constituent donc pas une entrave au fonctionnement du marché intérieur au sens de l’article 114, paragraphe 6, du TFUE.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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