(60) Les conclusions qui précèdent sont fondées sur les informations disponibles, et en particulier sur des chiffres qui indiquent que le Danemark a su contrôler le botulisme en dépit de quantités maximales de nitrites ajoutés plus basses pour des types particuliers de produits à base de viande, tout en ne perturbant pas le commerce d’une manière disproportionnée.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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