Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(62) Dans ce contexte, la Commission estime que les dispositions nationales notifiées peuvent être approuvées dans la mesure où elles fixent des quantités ajoutées maximales de nitrites inférieures à celles du règlement (CE) no 1333/2008.

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