Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(63) Afin de faire en sorte que les dispositions nationales et l’entrave potentielle au fonctionnement du marché intérieur soient limitées à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par le Danemark, il convient que la dérogation accordée par la présente décision soit limitée dans le temps. La dérogation cesserait d’être nécessaire si, à l’avenir, les quantités ajoutées maximales de nitrites pour les produits à base de viande fixées dans le règlement (CE) no 1333/2008 faisaient l’objet d’une nouvelle révision et étaient fixées à un niveau inférieur ou égal aux quantités danoises.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).