(63) Afin de faire en sorte que les dispositions nationales et l’entrave potentielle au fonctionnement du marché intérieur soient limitées à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par le Danemark, il convient que la dérogation accordée par la présente décision soit limitée dans le temps. La dérogation cesserait d’être nécessaire si, à l’avenir, les quantités ajoutées maximales de nitrites pour les produits à base de viande fixées dans le règlement (CE) no 1333/2008 faisaient l’objet d’une nouvelle révision et étaient fixées à un niveau inférieur ou égal aux quantités danoises.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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