(64) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission est d’avis que la demande introduite par le Danemark le 3 novembre 2023 en vue de maintenir ses dispositions nationales concernant l’adjonction de nitrites aux produits à base de viande peut être approuvée dans la mesure où elles sont plus restrictives que celles du règlement (CE) no 1333/2008.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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