Décision (UE) 2024/1225 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2024/1225EUR-Lex →

(65) Par conséquent, la disposition danoise concernant l’utilisation de nitrites dans les produits à base de viande entièrement en conserve ou en semi-conserve traités thermiquement ne devrait être approuvée que jusqu’au 9 octobre 2025, date à laquelle les dispositions plus restrictives du règlement (CE) no 1333/2008 commenceront à s’appliquer. Les autres dispositions danoises ne devraient être approuvées que jusqu’à ce que les dispositions harmonisées applicables au niveau de l’Union fixent des quantités ajoutées maximales de nitrites égales ou inférieures à celles fixées par les dispositions danoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).