(65) Par conséquent, la disposition danoise concernant l’utilisation de nitrites dans les produits à base de viande entièrement en conserve ou en semi-conserve traités thermiquement ne devrait être approuvée que jusqu’au 9 octobre 2025, date à laquelle les dispositions plus restrictives du règlement (CE) no 1333/2008 commenceront à s’appliquer. Les autres dispositions danoises ne devraient être approuvées que jusqu’à ce que les dispositions harmonisées applicables au niveau de l’Union fixent des quantités ajoutées maximales de nitrites égales ou inférieures à celles fixées par les dispositions danoises.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.