(66) La présente décision est sans préjudice de l’application, au Danemark, des doses résiduelles maximales pour les nitrites fixées dans le règlement (CE) no 1333/2008, qui doivent être appliquées parallèlement aux quantités ajoutées maximales de nitrites afin de mieux surveiller l’exposition globale aux nitrites au regard de la DJA, étant donné que ces doses résiduelles maximales et les dispositions danoises sont complémentaires.
Décision (UE) 2024/1225 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1225
RattachementDécision (UE) 2024/1225
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024D1225)
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