(2) Le 20 février 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté six personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Ces six personnes devraient donc être inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC et supprimées de la liste des personnes physiques ou morales, des entités et organismes figurant à l’annexe II de ladite décision.
Décision d'exécution (PESC) 2024/1240 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2024/1240
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2024/1240
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.