(3) Le Conseil de sécurité des Nations unies a également communiqué des informations complémentaires concernant deux personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC dont les mentions devraient donc être mises à jour.
Décision d'exécution (PESC) 2024/1240 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2024/1240
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2024/1240
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1240)
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