Décision (PESC) 2024/1244 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1244
RattachementDécision (PESC) 2024/1244
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1242)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/1244EUR-Lex →

(4) Sur la base d’informations actualisées, il convient de modifier les mentions relatives à cinq personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/891.

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