Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2024/1247 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2024/1247
Adopté le29 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32024D1247
RéférenceDécision (PESC) 2024/1247, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 qui a créé la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).

(2)

(2) Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/635 qui a modifié le mandat de l’EUAM Iraq et l’a prorogé jusqu’au 30 avril 2024.

(3)

(3) À la suite du réexamen stratégique de l’EUAM Iraq, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUAM Iraq soit modifié et prorogé jusqu’au 30 avril 2026.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.

(5)

(5) L’EUAM Iraq sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,

Article 1

La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectifs

Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:

1) contribuer, par des conseils stratégiques et une assistance, aux aspects civils de la réforme du secteur iraquien de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;

2) assurer la cohérence de l’action de l’Union à l’appui des efforts visant à répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile en recensant, en analysant et en évaluant de nouvelles possibilités au niveau national, régional et provincial et, en collaboration avec la délégation de l’Union, en orientant et en facilitant le soutien de l’Union et des États membres.».

2) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le quatrième alinéa:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2026 est de 65902359,21 EUR.».

3) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2026.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).