Décision (PESC) 2024/1247 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/1247
RattachementDécision (PESC) 2024/1247
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1247)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/1247EUR-Lex →

La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectifs

Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:

1) contribuer, par des conseils stratégiques et une assistance, aux aspects civils de la réforme du secteur iraquien de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;

2) assurer la cohérence de l’action de l’Union à l’appui des efforts visant à répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile en recensant, en analysant et en évaluant de nouvelles possibilités au niveau national, régional et provincial et, en collaboration avec la délégation de l’Union, en orientant et en facilitant le soutien de l’Union et des États membres.».

2) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le quatrième alinéa:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2024 au 30 avril 2026 est de 65902359,21 EUR.».

3) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2026.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).