Décision (PESC) 2024/1250 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1250
RattachementDécision (PESC) 2024/1250
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1250)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/1250EUR-Lex →

(3) Sur la base des informations actualisées reçues, il convient de modifier les mentions relatives à dix-neuf personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2013/184/PESC.

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