La position à prendre au nom de l’Union lors de la 190e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 20 au 22 juin 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2024/1253 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1253
RattachementDécision (UE) 2024/1253
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.