(2) En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «l’accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.
Décision (UE) 2024/1253 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1253
RattachementDécision (UE) 2024/1253
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32024D1253)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.