(8) Afin de permettre le progrès technique et de réduire l’empreinte environnementale, un nouveau règlement ONU sur les émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial et un nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules utilitaires légers doivent être adoptés,
Décision (UE) 2024/1253 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1253
RattachementDécision (UE) 2024/1253
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32024D1253)
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