Version d'origine : acte du 26/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
IntituléModifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1256)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1256EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:
1) l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les références des normes harmonisées concernant des machines, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE, qui sont énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 121, 266, 324a, 343, 405, 495, 513a, 671a et 681a de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec restrictions.»;
2) à l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe, sous réserve de toute restriction qui y est mentionnée.»; et
3) les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.