Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 sont modifiées comme suit:
1) à l’annexe I, troisième partie, le point 2 est modifié comme suit:
a) la ligne 324 est supprimée;
b) la ligne 324 a suivante est insérée:
| «324 a. |
EN 12525:2000+A2:2010
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité
Restriction: La présente norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.1.2 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige des mesures techniques, et non à des mesures organisationnelles telles que des structures de protection atténuant spécifiquement les chutes au lieu de traiter d’autres scénarios d’accident, y compris les événements de renversement de véhicule, et au point 1.7.4,2 l) de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige des informations sur les risques résiduels qui subsistent malgré les mesures de conception sûres, de sauvegarde et de protection complémentaires adoptées.»;
c) la ligne 513 est supprimée;
d) la ligne 513 a suivante est insérée:
| «513 a. |
EN 15997:2011
Véhicules tout terrain (ATV – Quads) - Exigences de sécurité et méthodes d’essai
EN 15997:2011/AC:2012
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.1.2. de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige le respect des principes d’intégration de la sécurité et de mauvaise utilisation raisonnablement prévisible du véhicule, au point 1.3.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige une atténuation de la stabilité latérale et longitudinale et au point 3.4.1 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige la prévention des mouvements incontrôlés.»;
e) la ligne 671 est supprimée;
f) la ligne 671 a suivante est insérée:
| «671 a. |
EN 62841-1:2015
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales (IEC 62841-1:2014, modifiée)
EN 62841-1:2015/AC:2015
EN 62841-1:2015/A11:2022
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.1.2 (deuxième alinéa, premier tiret, appliqué avec le premier alinéa) et au point 2.2.1 (premier alinéa, troisième tiret) de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige une protection suffisante contre le démarrage involontaire, quelle qu’en soit la cause.»;
g) la ligne 681 est supprimée;
h) la ligne 681 a suivante est insérée:
| «681 a. |
EN 62841-2-11:2016
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-11: Exigences particulières pour les scies alternatives portatives (IEC 62841-2-11:2015, modifiée)
EN 62841-2-11:2016/A1:2020
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.2.3 (deuxième alinéa, premier tiret, appliqué avec le premier alinéa) et au point 2.2.1 (premier alinéa, troisième tiret) de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige une protection suffisante contre le démarrage involontaire, quelle qu’en soit la cause.»;
2) à l’annexe II, deuxième partie, le point 2 est modifié comme suit:
a) la ligne 79 est supprimée;
b) la ligne 79 a suivante est insérée:
| «79 a. |
EN 62841-1:2015
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 1: Prescriptions générales (IEC 62841-1:2014, modifiée)
EN 62841-1:2015/AC:2015
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.2.3 (deuxième alinéa, premier tiret, appliqué avec le premier alinéa) et au point 2.2.1 (premier alinéa, troisième tiret) de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige une protection suffisante contre le démarrage involontaire, quelle qu’en soit la cause.
| 2 février 2025».