(11) L’objection formelle a été examinée au sein du groupe d’experts de la Commission sur les machines lors de sa réunion du 10 octobre 2022 et au sein du comité institué par l’article 22 du règlement (UE) no 1025/2012 relatif à la normalisation européenne le 15 décembre 2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
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