(13) Étant donné que la référence de la modification EN 62841-1:2015/A11:2022 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, après l’objection soulevée par l’Allemagne, la Commission a également examiné la norme harmonisée EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022, et a conclu que la norme ne satisfaisait toujours pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.2.3 (deuxième paragraphe, premier tiret, appliqué avec le premier paragraphe) et au point 2.2.1 (premier paragraphe, troisième tiret) de l’annexe I de la directive 2006/42/CE.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.