Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2024/1256EUR-Lex →

(14) Les normes harmonisées EN 12525:2000+A2:2010; EN 15997:2011, telle que corrigée par EN 15997:2011/AC:2012; EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022; et EN 62841-2-11:2016, telle que modifiée par EN 62841-2-11:2016/A1:2020, devraient, par conséquent, être maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

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