(15) Les références des normes harmonisées EN 12525:2000+A2:2010; EN 15997:2011, telle que corrigée par EN 15997:2011/AC:2012; EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022; et EN 62841-2-11:2016, telle que modifiée par EN 62841-2-11:2016/A1:2020, sont énumérés à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586. Ladite annexe contient également les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE mais qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions. Il convient donc de maintenir les références de ces normes harmonisées, en les supprimant de ladite annexe et en les réintroduisant, avec les restrictions appropriées.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
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