Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/1256EUR-Lex →

(16) La référence de la norme harmonisée EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015, figure à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, qui énumère les références des normes harmonisées qui sont retirées après des dates spécifiques. Cette annexe contient également les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE avec restrictions. Il convient donc de maintenir la référence de cette norme harmonisée, en les supprimant de ladite annexe et en la réintroduisant, avec la restriction appropriée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).