(16) La référence de la norme harmonisée EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015, figure à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, qui énumère les références des normes harmonisées qui sont retirées après des dates spécifiques. Cette annexe contient également les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE avec restrictions. Il convient donc de maintenir la référence de cette norme harmonisée, en les supprimant de ladite annexe et en la réintroduisant, avec la restriction appropriée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
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